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Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

par NDP | 21 Oct 2024 | droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit social

Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux...
Les « comptes ados » pour la protection des mineurs sur Instagram

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par NDP | 7 Oct 2024 | droit civil

Le 17 septembre 2024, le groupe Meta qui détient notamment Facebook, Instagram et WhatsApp fait une annonce qui semble aller dans le bon sens pour la protection des mineurs sur Instagram. En effet, la maison mère de ces réseaux révèle la création de comptes dédiés aux...
Une assurance est-elle obligatoire en trottinette electrique ?

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par NDP | 16 Sep 2024 | droit civil

Photo de Yiting He sur Unsplash Rouler au volant d’une voiture sans assurance, tout le monde le sait, c’est formellement interdit. Mais quand est-il des autres moyens de transport et plus particulièrement des trottinettes électriques ? Ce moyen de...
Droit Social : L’enregistrement audio clandestin est-il une preuve ?

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par NDP | 19 Août 2024 | droit social

Savez-vous qu’en droit, au rayon des preuves, il en existe de plusieurs sortes. Certaines sont recevables, tandis que d’autres non. Cela tient très souvent à la manière dont elles ont été obtenues. Ainsi une preuve est dite illicite lorsqu’elle est...
Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (2/2)

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par NDP | 5 Août 2024 | droit civil, droit penal

Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a fait le point sur les risques auxquels vous vous exposez en cas de transgression des règles de conduite. En effet, alors que les routes sont particulièrement fréquentées à l’occasion de la période...
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