Actualités
Le pacs fête ses 25 ans !
Le savez-vous ? Le 15 novembre 2024, le Pacte Civil de Solidarité a fêté ses 25 ans. C'est l'occasion pour NDP Avocats de revenir sur le PACS. En effet, à sa création, cette nouvelle forme d'union à mi-chemin entre le concubinage et le mariage divise l'Hexagone....
Une assurance est-elle obligatoire en vélo electrique ?
Photo de Luca Campioni sur Unsplash Aujourd'hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l'assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n'importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle obligatoire ? Par...
Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?
Précédemment dans notre page "actualités" , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d'enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux...
Les « comptes ados » pour la protection des mineurs sur Instagram
Le 17 septembre 2024, le groupe Meta qui détient notamment Facebook, Instagram et WhatsApp fait une annonce qui semble aller dans le bon sens pour la protection des mineurs sur Instagram. En effet, la maison mère de ces réseaux révèle la création de comptes dédiés aux...
Une assurance est-elle obligatoire en trottinette electrique ?
Photo de Yiting He sur Unsplash Rouler au volant d'une voiture sans assurance, tout le monde le sait, c'est formellement interdit. Mais quand est-il des autres moyens de transport et plus particulièrement des trottinettes électriques ? Ce moyen de transport connaît un...
Droit Social : L’enregistrement audio clandestin est-il une preuve ?
Savez-vous qu'en droit, au rayon des preuves, il en existe de plusieurs sortes. Certaines sont recevables, tandis que d'autres non. Cela tient très souvent à la manière dont elles ont été obtenues. Ainsi une preuve est dite illicite lorsqu'elle est obtenue en...