Précédemment dans notre page actualités, notre cabinet d’avocats s’est interrogé sur la possibilité ou non d’interdire ou d’imposer le télétravail. Si les entreprises souhaitent voir revenir leurs collaborateurs dans leurs locaux, les salariés sont en revanche séduits par cette nouvelle manière de travailler post-covid qu’ils considèrent comme un avantage social. Difficile à leurs yeux de revenir en arrière. Ainsi, dans les faits, interdire ou imposer le télétravail n’est donc pas si simple. De là, on peut aussi se poser une autre question : un télétravailleur est-il un travailleur comme les autres ? Là encore, entre théorie et pratique, des différences existent.
Le télétravailleur en théorie
Pour rappel, le télétravail est encadré par les articles L1222-9 à L1222-11 du code du travail. L’article L1222-9 stipule notamment : « Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » . C’est écrit noir sur blanc et difficile de faire plus claire. Voilà pour la théorie.
Exemples
NDP Avocats a déjà traité plusieurs exemples qui pourraient opposer travailleurs et télétravailleurs. Notamment le cas des accidents du travail ou des tickets restaurants.
1 – L’Accident du travail en télétravail
Un accident du travail en télétravail est un accident comme les autres. « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale » .
2 – Les tickets restaurant en télétravail
Concernant l’accès au tickets restaurant pour les télétravailleurs, Maître Jérôme Debeauce rappelle ce que dit l’article L1222-9 précédemment cité : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » . D’ailleurs, en pleine crise de la Covid-19, SFR s’était fait remarqué pour avoir refusé des tickets restaurants à ses télétravailleurs.
Le télétravailleur dans les faits
Malheureusement, entre les faits et la théorie, il y a parfois un vrai fossé ! Selon une étude de Live Data Technologies parue dans Le Monde le 04 septembre 2024, le télétravail peut nuire à la carrière de ceux qui le pratique.
Un télétravailleur a :
- 31% de chance en moins d’obtenir une augmentation.
- 35% de chance en plus d’être licencié.
Pourquoi ces chiffres ? Il ne s’agit pas forcément de discrimination volontaire ou d’une volonté de punir un manque de productivité explique-t-on. Cela tient plus d’une idée reçue qu’un télétravailleur manquerait d’investissement dans l’entreprise. Par ailleurs, l’adage ne dit-il pas : « loin des yeux, loin du coeur » ?
En clair, si en théorie un télétravailleur est bien un travailleur comme les autres… Dans les faits, ce n’est pas si simple : tout comme le fait d’imposer ou de refuser le télétravail !