Le télétravail a vu son avènement avec la crise de la Covid-19. Aujourd’hui le temps a passé et certaines grandes entreprises souhaitent faire revenir leurs salariés au bureau. Mais qu’en est-il vraiment ? Peut-on imposer le télétravail ou à l’inverse l’interdire ? C’est une question qui trouve sa réponse dans les textes de lois. Par ailleurs, quelle est la position des salariés si leur employeur veut imposer ou interdire le télétravail dans leur entreprise ? Etude à l’appui, NDP Avocats vous répond.
Imposer ou interdire le télétravail : ce que dit la loi
En droit social, le télétravail est encadré par les articles L1222-9 à L1222-11 du code du travail. Dans les grandes lignes, voici ce qu’il faut retenir.
Côté salarié
Le salarié peut refuser le passage en télétravail. Par ailleurs, son refus d’accepter de passer en télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie par exemple), le télétravail peut être imposé sans l’accord des salariés.
Côté employeur
L’employeur peut lui aussi refuser le télétravail. Il y a en revanche une subtilité à connaître. En effet, tout dépend si un accord collectif ou un accord d’entreprise a été signé. Si c’est le cas, l’employeur qui refuse d’accorder le télétravail à un salarié doit expliquer les motifs de son refus. En revanche, en l’absence d’un accord collectif ou d’entreprise, l’employeur n’a pas à donner d’explication.
Enfin, lorsque la demande de recours au télétravail est faîte par un travailleur handicapé ou un salarié aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, l’employeur doit expliquer les motifs de son refus.
Imposer ou interdire le télétravail : pas si simple !
A lire les textes de loi précédemment cités, la réponse paraît limpide. Non, il n’est pas possible d’imposer ou d’interdire le télétravail. Employeur et salarié peuvent refuser l’instauration du télétravail. Voilà pour la théorie.
Pourtant, dans les faits, la situation n’est pas si facile. La place du télétravail semble de nos jours être au cœur des relations employeurs/salariés. Ce n’est pas notre cabinet d’avocats qui le dit, ce sont d’une part les chefs d’entreprises, mais aussi leurs salariés. Les deux partagent des positions bien différentes. Tandis que les grands patrons aimeraient voir la fin du télétravail arriver, une étude OpinionWay de décembre 2023 sur « Les salariés de bureau et les nouvelles tendances de travail » met en lumière l’affection que les salariés ont pour le télétravail. Explications.
Contexte
Actuellement, 47% des entreprises en France pratiquent le télétravail. En 2023, 1 salarié sur 5 a télétravaillé mais la pratique est en baisse. Aujourd’hui ils ne sont plus que 24% à le faire 3 jours ou plus. La majorité des salariés travaillent depuis chez eux seulement 1 à 2 fois par semaine. Mais en raison de la nature de son emploi 1 salarié sur 2 ne peut pas télétravailler.
Afin de mieux comprendre le contexte actuel, nous vous proposons de regarder ce reportage diffusé le 22/09/2024 au JT de France 2 :
L’avis des patrons
Du côté des entreprises, l’avis général est de faire revenir les collaborateurs au bureau.
A l’occasion du forum de Davos en janvier 2024, le PDG de L’Oréal, Nicolas Hieronimus, s’est dit contre le 100% télétravail. Il a déclaré que les télétravailleurs n’ont « absolument aucun attachement, aucune passion, aucune créativité ». Selon lui : « il est vital d’être au bureau » ceci afin de « rencontrer des gens » .
Arthur Sadoun, Président du directoire de Publicis souligne le fait que « toutes les boîtes qui innovent sont revenues au bureau » . D’ailleurs Publicis a durci ses conditions de télétravail.
D’autres entreprises comme les GAFA -Google, Facebook, Apple, Amazon– veulent elles aussi voir revenir leurs employés dans leurs locaux.
L’avis des salariés
Selon Cyril Blanc -DRH chez Homeserve France et Belgique- : « ce qui est très mal vécu, ce sont les contraintes arbitraires » . Il pense notamment au fait « de demander à un salarié de venir au travail alors qu’il va passer sa journée en visioconférence, c’est quelque chose qui est de moins en moins accepté » .
Le télétravail est même devenu l’exigence principale de certains candidats à l’embauche. C’est ce que fait remarquer Bruno Mendes Da Silva -cofondateur de Heex Technologies- : « on a des questions vis-à-vis de notre politique concernant le télétravail… C’est compliqué aujourd’hui pour une entreprise d’être compétitive si elle n’a pas cette flexibilité là » .
Selon l’étude d’OpinionWay, 64% des 18/24 ans déclarent qu’ils pourraient quitter leur emploi si le télétravail leur était refusé. Autant dire qu’il s’agit là à leurs yeux d’un avantage social post-covid… Et qu’il est donc désormais hors de question de revenir en arrière.
Alors que vous soyez employeur ou salarié, si vous vivez une situation conflictuelle vis-à-vis du télétravail : contactez-nous !