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Acompte, arrhes, solde : ce qu’il faut savoir avant de signer !

Acompte, arrhes, solde : ce qu’il faut savoir avant de signer !

par NDP | 16 Juin 2025 | droit social

Vous avez signé un devis ou un bon de commande ? Mais savez-vous si vous avez versé des arrhes ou un acompte ? Par ailleurs qu’en est-il du solde ? Ces notions sont en effet souvent floues pour les particuliers. Elles peuvent cependant avoir des conséquences...
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