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Responsabilité civile : suis-je responsable des actes de mon enfant mineur ?

Responsabilité civile : suis-je responsable des actes de mon enfant mineur ?

par NDP | 20 Jan 2026 | droit civil, droit penal

Aujourd’hui, nous abordons la question d’un enfant mineur non émancipé qui a causé un dommage à un tiers. Il s’agit ici de comprendre la portée de votre responsabilité civile en tant que parent. NDP Avocats a d’ailleurs déjà abordé ce sujet sous l’angle pénal dans...
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