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« Si le RN ou le NFP passe : j’annule le contrat ! » : quid des clauses illégales

« Si le RN ou le NFP passe : j’annule le contrat ! » : quid des clauses illégales

par NDP | 1 Juil 2024 | droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit social

A l’occasion de la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s’est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d’insertion dans les contrats de clauses « originales ». Une grande partie des différents...
Convocation par la police : ai-je besoin d’un avocat ?

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par NDP | 17 Juin 2024 | droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit social

Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ?...
Rachat d’entreprise : Les points de vigilance en droit social

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par NDP | 1 Avr 2024 | droit social

Vous avez la fibre entrepreneuriale chevillée au corps ? Vous êtes sur le point de racheter une entreprise ? Même si ce n’est encore qu’à l’étape de projet, cet article est fait pour vous ! En effet, avant de vous lancer dans l’aventure, vous...
Conscious quitting : une nouvelle tendance en droit social 

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par NDP Avocats | 8 Jan 2024 | droit social

De grandes tendances émergent au fil des années dans le monde du travail. Récemment, NDP Avocats vous parlait de la grande démission. Ce phénomène continue à prendre de l’ampleur. En effet, de plus en plus de salariés décident de quitter leur entreprise. Certains se...
Un employeur peut-il imposer un code vestimentaire à son salarié ?

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par NDP Avocats | 4 Déc 2023 | droit social

Le 15 décembre 2023, c’est la journée internationale du pull de Noël. Il faut savoir qu’à l’origine, c’est une tradition plutôt tournée autour de la famille. Toutefois, cette journée est désormais de plus en plus célébrée en entreprise. Pourquoi ? Parce qu’elle...
Cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie ?

Cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie ?

par NDP Avocats | 2 Oct 2023 | droit social

Vous êtes malade pendant vos congés payés ? Que se passe-t-il ? C’est une question à laquelle nous avons déjà répondu : c’est l’arrêt maladie qui prend le pas ! Mais croyez-vous que vous continuez à accumuler des jours de congés payés pendant cette période ? En fait...
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