Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ?...
Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti le premier épisode de « Justice en France » sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au...
En matière d’héritage, cette question est un vrai serpent de mer ! A laquelle notre cabinet d’avocat en droit des successions répond d’emblée. Non, en France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants ! C’est le principe de la réserve héréditaire… Et de la...
Faire une donation exonérée d’impôts à ses enfants, c’est possible. Il suffit de respecter le cadre fiscal en vigueur. Mais le saviez-vous ? Vous pouvez aussi faire des donations exonérées à vos petits-enfants et même à vos arrière-petits-enfants ! Ceci étant, il y a...
Depuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans...
