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Quelle est la valeur légale des fiançailles ?

Quelle est la valeur légale des fiançailles ?

par NDP | 6 Mai 2024 | droit civil, droit de la famille

Récemment dans notre page « actualités » , à l’occasion de la saint-Valentin, nous avons abordé la question de la valeur des mariages célébrés à l’étranger… Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. Aujourd’hui, afin de rebondir sur ce thème, notre...
Rachat d’entreprise : les points de vigilance en droit des sociétés

Rachat d’entreprise : les points de vigilance en droit des sociétés

par NDP | 15 Avr 2024 | droit des sociétés

Précédemment dans notre page actualités, nous avons balayé les points de vigilance, en droit social, en cas de rachat d’une entreprise… Ceci afin de savoir si vous pouvez vous lancer dans le rachat de l’entreprise de vos rêves l’esprit libre !...
Rachat d’entreprise : Les points de vigilance en droit social

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par NDP | 1 Avr 2024 | droit social

Vous avez la fibre entrepreneuriale chevillée au corps ? Vous êtes sur le point de racheter une entreprise ? Même si ce n’est encore qu’à l’étape de projet, cet article est fait pour vous ! En effet, avant de vous lancer dans l’aventure, vous...
Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?

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par NDP | 18 Mar 2024 | droit de la famille

Photo de Jess Bailey sur Unsplash En cas de divorce, c’est une question qui arrivera forcément dans les débats entre les futurs ex-époux. Qu’advient-il des cadeaux que le conjoints se sont faits mutuellement au cours de leur union ? Celui qui le reçoit...
Que faut-il penser du «plaider coupable» en droit pénal ?

Que faut-il penser du «plaider coupable» en droit pénal ?

par NDP | 4 Mar 2024 | droit civil, droit penal

Dans un précédent article, NDP Avocats vous a présenté la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ou plus communément appelée la CRPC. Il s’agit d’une procédure en droit pénal qui consiste pour l’auteur d’un délit à reconnaître les faits qui lui sont...
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