L’arnaque au faux conseiller bancaire est devenue l’une des fraudes bancaires les plus redoutables. Et lorsque la victime demande le remboursement des sommes détournées, une seconde bataille peut commencer : celle avec votre banque !
Qui doit supporter la perte ? La banque peut-elle refuser de rembourser au motif que son client, à savoir vous, a lui-même validé une opération ? Plusieurs décisions rendues en juin 2026 apportent un éclairage intéressant : elles n’instaurent pas un remboursement automatique, mais renforcent l’importance de la preuve que doit apporter la banque. Maître Jérôme Debeauce, avocat associé de NDP Avocats, nous aide à décrypter ces nouvelles décisions.
L’arnaque au faux conseiller bancaire : un phénomène qui explose !
L’arnaque au faux conseiller bancaire, parfois appelée « spoofing « , repose avant tout sur la manipulation. Le scénario est souvent particulièrement bien construit. Un escroc contacte sa victime en se faisant passer pour son conseiller bancaire ou pour le service antifraude de sa banque. Il lui annonce que des paiements ou des virements suspects viennent d’être détectés. Pour rendre son histoire crédible, il peut disposer de nombreuses informations :
- nom
- prénom
- numéro de téléphone
- coordonnées bancaires
- voire nom de l’agence bancaire.
Maître Jérôme Debeauce résume le piège : « le faux conseiller ne vous demande pas forcément de lui donner directement votre argent. Il vous convainc que vous êtes en train de sauver votre argent alors qu’en réalité, chacune des manipulations qu’il vous demande permet justement de le détourner. C’est ce qui rend cette fraude particulièrement efficace » .
Le phénomène a pris une ampleur considérable. Selon les données 2025 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France, la fraude par manipulation a représenté 516 millions d’euros en 2025, soit une hausse de 34 % en un an. Elle représente désormais plus de 40 % du montant total de la fraude aux moyens de paiement.
Arnaque au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle vous rembourser ?
C’est évidemment la première question que se pose la victime lorsqu’elle découvre la fraude… Et la réponse nécessite quelques explications :
- L’article L.133-18 du Code monétaire et financier prévoit qu’en présence d’une opération de paiement non autorisée signalée dans l es conditions prévues par la loi, le prestataire de services de paiement doit en principe rembourser le montant de l’opération.Mais le principe connaît des exceptions.
- L’article L.133-19 du Code monétaire et financier prévoit notamment que le client peut supporter les pertes lorsqu’elles résultent d’un comportement frauduleux de sa part ou lorsqu’il n’a pas satisfait, intentionnellement ou par négligence grave, à certaines obligations de sécurité. Et c’est précisément autour de cette notion de négligence grave que se concentrent de nombreux contentieux.
Comme l’explique Maître Jérôme Debeauce : « la première réaction de la victime est souvent de dire : “j’ai été escroqué, donc ma banque doit me rembourser.” Et celle de la banque peut être de répondre : “vous avez validé l’opération, donc nous ne vous remboursons pas » . Il ajoute : « en réalité, juridiquement, aucune de ces deux phrases ne suffit. Il faut comprendre précisément comment la fraude s’est déroulée » .
« Vous avez validé l’opération » : est-ce suffisant pour refuser le remboursement ?
Imaginez la situation. Le faux conseiller vous explique qu’un virement de 4 800 euros est en cours. Pour l’annuler, il vous demande de valider une notification dans votre application bancaire. Vous le faites. La banque peut-elle simplement vous répondre : « vous avez validé l’opération, nous ne pouvons rien faire » ? Pas nécessairement !
En effet, c’est ici qu’une distinction fondamentale intervient entre authentification et autorisation. Le fait qu’une opération ait été techniquement authentifiée ne signifie pas nécessairement que le client a réellement consenti à effectuer un paiement au profit du véritable bénéficiaire.
Maître Jérôme Debeauce l’explique simplement : « Appuyer sur “valider” sur son téléphone et vouloir effectuer le paiement sont deux choses juridiquement différentes. Si je valide parce qu’un escroc me fait croire que je suis en train d’annuler une opération frauduleuse, la question de mon consentement à l’opération réelle doit être examinée. C’est toute la subtilité de ces dossiers » .
L’article L.133-23 du Code monétaire et financier est particulièrement important : lorsque le client nie avoir autorisé une opération, il appartient à la banque de prouver que celle-ci a été authentifiée, correctement enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique.
Surtout, la seule utilisation de l’instrument de paiement ne suffit pas nécessairement à démontrer que le client a autorisé l’opération ou qu’il a commis une négligence grave.
L’authentification forte protège-t-elle vraiment contre l’arnaque au faux conseiller bancaire ?
Depuis la mise en œuvre de la directive européenne DSP2, l’authentification forte est devenue un élément central de la sécurité des paiements. Elle repose sur au moins deux éléments appartenant à des catégories différentes : quelque chose que vous connaissez, comme un mot de passe et quelque chose que vous possédez, comme votre téléphone, ou quelque chose qui vous caractérise, comme votre empreinte digitale.
Pour les paiements électroniques à distance, la réglementation européenne impose également un lien dynamique entre l’authentification, le montant et le bénéficiaire de l’opération. Le problème est que les escrocs ont adapté leurs techniques. Ils ne cherchent plus nécessairement à contourner le dispositif de sécurité. Ils cherchent parfois à convaincre la victime de l’utiliser elle-même.
Maître Jérôme Debeauce résume ce paradoxe : « c’est finalement toute l’intelligence de cette fraude : plutôt que d’essayer de casser la serrure, l’escroc convainc le propriétaire de lui ouvrir la porte. Techniquement, le système de sécurité peut avoir parfaitement fonctionné. Cela ne règle pourtant pas à lui seul la question juridique du remboursement » .
Fraude bancaire : qu’est-ce que la négligence grave ?
C’est souvent le cœur du litige. La banque peut soutenir que son client a communiqué des informations confidentielles, validé plusieurs notifications ou ignoré des messages d’avertissement et qu’il a donc commis une négligence grave. Mais une simple imprudence ne suffit pas nécessairement. Et surtout, la négligence grave ne se présume pas du seul fait que l’opération a pu être réalisée avec les moyens d’authentification du client.
L’article L.133-23 du Code monétaire et financier fait peser sur le prestataire de services de paiement la charge d’apporter des éléments permettant de démontrer la fraude ou la négligence grave de l’utilisateur. Il faut donc examiner précisément les circonstances.
- Comment l’escroc est-il entré en contact avec la victime ?
- Quelles informations connaissait-il ?
- Le numéro de la banque avait-il été usurpé ?
- Quels messages la victime a-t-elle vus ?
- Que pensait-elle réellement valider ?
- Quelles opérations ont précédé le paiement ?
- Les circonstances concrètes de l’arnaque au faux conseiller bancaire deviennent alors essentielles.
Juin 2026 : une jurisprudence qui change l’équilibre ?
Plusieurs décisions rendues en juin 2026 ont attiré l’attention des spécialistes du droit bancaire. Cependant, Maître Debeauce prévient : « attention toutefois à ne pas leur faire dire ce qu’elles ne disent pas. Elles ne créent pas un droit automatique au remboursement pour toutes les victimes d’une arnaque au faux conseiller bancaire. Elles ne font pas non plus disparaître la notion de négligence grave. Leur intérêt se situe ailleurs : plusieurs décisions témoignent d’une attention particulière portée à la qualité et à la précision de la preuve produite par les établissements bancaires » .
Autrement dit, le débat ne peut pas systématiquement se résumer à : « le client a validé, donc le client a commis une faute » .
Pour Maître Jérôme Debeauce : « c’est probablement le point le plus important à retenir de cette jurisprudence. Les juges ne disent pas : “Le client a été victime d’un faux conseiller, remboursez-le automatiquement.” Ils disent plutôt à la banque : “Vous refusez de rembourser ? Très bien. Maintenant, démontrez-nous précisément pourquoi ? » .
Ce que la banque doit pouvoir démontrer
Lorsqu’une banque refuse le remboursement, les éléments techniques prennent donc une importance considérable ! Elle peut notamment devoir expliquer précisément :
- comment l’opération litigieuse a été authentifiée
- quel appareil a été utilisé
- comment fonctionnait l’authentification forte
- quelles opérations ont précédé le paiement
- si un nouveau bénéficiaire a été ajouté
- si un nouvel appareil a été enregistré
- si un mot de passe a été modifié
- si le plafond de paiement ou de virement a été augmenté
- quels messages d’information ou d’alerte ont été présentés au client
- et plus largement quels éléments permettent de caractériser la négligence grave invoquée
C’est une évolution importante dans la manière d’aborder le contentieux. La banque ne peut pas nécessairement se contenter de produire une ligne informatique indiquant que l’opération a été authentifiée. Elle doit être en mesure de reconstituer techniquement ce qui s’est passé.
Comme l’explique Maître Jérôme Debeauce : « dans ce type de dossier, la chronologie est fondamentale. Un nouveau bénéficiaire ajouté, un plafond relevé puis plusieurs milliers d’euros transférés quelques minutes plus tard : ce sont des éléments qu’il faut regarder dans leur ensemble. La question n’est plus seulement “qui a appuyé sur le bouton ?”, mais “comment toute cette opération a-t-elle été rendue possible ?” .
Attention : la jurisprudence de 2026 ne donne pas toujours raison aux victimes
Il serait cependant trompeur d’en conclure que les tribunaux condamnent désormais systématiquement les banques. Les décisions rendues en juin 2026 montrent au contraire l’importance d’une analyse au cas par cas. Dans certaines affaires, les juges ont considéré que la banque ne démontrait pas suffisamment la négligence grave de son client. Dans d’autres, la chronologie des faits, les manipulations réalisées par la victime et les avertissements dont elle avait pu bénéficier ont conduit les juges à retenir une négligence grave. La sophistication de l’escroquerie ne constitue donc pas, à elle seule, une garantie d’indemnisation. Chaque dossier possède sa propre histoire. Et c’est précisément cette histoire qu’il faut pouvoir reconstruire.
Contester le refus de remboursement de la banque
Vous avez été victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire et votre banque refuse de vous rembourser ? Un refus n’est pas nécessairement la fin du dossier !
- Il convient d’abord d’examiner précisément les motifs invoqués par l’établissement.
- Sur quels éléments la banque se fonde-t-elle pour affirmer que l’opération était autorisée ?
- Dispose-t-elle des traces techniques de l’authentification ?
- Peut-elle démontrer précisément les différentes étapes ayant permis la fraude ?
- Sur quels faits s’appuie-t-elle pour caractériser votre éventuelle négligence grave ?
Cette analyse peut conduire à contester le refus de remboursement et, lorsque cela est nécessaire, à saisir la juridiction compétente.
Que faire si vous êtes victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire ?
Les premières minutes peuvent être déterminantes. Si vous pensez avoir été victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire, comme l’explique le site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr :
- Commencez par contacter immédiatement votre banque par vos moyens habituels, sans rappeler le numéro utilisé par votre interlocuteur.
- Faites opposition à votre carte bancaire lorsque cela est nécessaire et changez immédiatement le mot de passe de votre compte bancaire en ligne si vous pensez que les fraudeurs ont pu y accéder.
- Prévenez votre banque des opérations frauduleuses et demandez leur annulation ou leur remboursement.
- Surtout, conservez toutes les preuves : numéros de téléphone, SMS, courriels, captures d’écran, notifications reçues, ordres de virement et relevés bancaires. Ces éléments pourront être essentiels en cas de contestation ultérieure.
- Si la fraude concerne votre carte bancaire, effectuez également un signalement sur la plateforme PERCEVAL.
- Déposez plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie, ou adressez votre plainte au procureur de la République, en transmettant autant d’éléments que possible.
- Si vous suspectez une compromission de votre ordinateur ou de votre téléphone, effectuez également une analyse antivirus complète de vos appareils.
Enfin, retenez une règle particulièrement simple : un véritable conseiller bancaire ne vous demandera jamais de lui communiquer vos mots de passe ou codes de validation, ni de valider une opération pour prétendument l’annuler.
Et si la fraude a déjà eu lieu, Maître Jérôme Debeauce insiste sur un dernier réflexe : « ne jetez rien. Gardez les SMS, les mails, les captures d’écran, le numéro qui vous a appelé, les notifications de l’application et les échanges avec votre banque. Dans un contentieux bancaire, un détail qui paraît insignifiant à la victime peut devenir un élément de preuve déterminant quelques mois plus tard » .
Vous avez été victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire et votre établissement refuse de vous rembourser ? NDP Avocats peut vous aider en analysant les circonstances de la fraude, les éléments techniques avancés par votre banque et les motifs invoqués pour refuser votre indemnisation afin de déterminer les recours dont vous disposez.