NDP avocats
  • Accueil
  • Expertises
  • Equipe
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Le droit à l’image et à l’oubli des mineurs sur les réseaux sociaux

Le droit à l’image et à l’oubli des mineurs sur les réseaux sociaux

par NDP Avocats | 3 Mai 2021 | droit de la famille

Précédemment dans son blog, NDP Avocats a abordé la question de l’autorité parentale des couples séparés vis-à-vis des réseaux sociaux. Un parent a-t-il le droit de diffuser sur un réseau social des photos de son/ses enfant(s) mineur(s) sans l’accord de...
  • droit civil
  • droit commercial
  • droit de la famille
  • droit des sociétés
  • droit des successions
  • droit penal
  • droit social
  • NDP Avocats
  • Uncategorized

Les derniers commentaires

  1. Gorichon sur Divorce & réseaux sociaux : quid de l’autorité parentale
  2. KARIM sur Top 3 – Que risque-t-on quand on ne paye pas une facture ?
Mentions légales | Politique de confidentialité | Site réalisé par l'Effet W