Le copyright trolling est-il une arnaque ?

Le copyright trolling est-il une arnaque ?

NDP Avocats souhaite débuter la période estivale avec une mise en garde. Si vous utilisez des photographies dans un cadre professionnel -voire même personnel- notamment sur internet, savez-vous qu’elles ne sont pas forcément libres de droit ? Par exemple, animer...
Quels sont les différents préjudices ?

Quels sont les différents préjudices ?

Rappelez-vous, précédemment notre cabinet d’avocat en droit civil orléanais vous rappelait la définition d’un préjudice et les trois facteurs obligatoires pour se faire indemniser. Aujourd’hui NDP Avocats vous présente les trois principaux types de préjudices....
C’est quoi un préjudice ?

C’est quoi un préjudice ?

Précédemment dans son blog, NDP Avocats vous a présenté deux fonds d’aide aux victimes d’infractions. La CIVI pour les préjudices les plus graves et le SARVI pour les préjudices “légers” . Mais qu’est-ce qu’un préjudice au fait ? Et en tant que victime ou auteur, il...