Un décret applicable depuis le 25 octobre 2019 légifère désormais sur l’utilisation des trottinettes électriques. Il s’applique aussi aux gyropodes et autres hoverboards motorisés. Si avant c’était un peu le grand n’importe quoi, aujourd’hui,...
La réforme actuelle de la justice bouleverse plusieurs domaines du droit. Si certaines modifications concernant le divorce s’appliquent à partir de 2020. D’autres sont déjà applicables ! A l’image de la séparation des concubins avec enfants qui est...
C’est une information qui est tombée il y a 15 jours. La Commission des Finances décide d’abaisser le droit de partage de 2,5% à 1,1%. Cette baisse s’effectuera en deux étapes. Au 1er janvier 2021 le droit de partage sera de 1,8%. Il sera ensuite abaissé à...
La loi du 23 mars 2019 va profondément changer le divorce en France. Si certaines applications entreront en vigueur au 1er septembre 2020, d’autres prendront effet dès le 1er janvier prochain. Il y a donc urgence à se tenir au courant. Notre cabinet d’avocat en droit...
Il y a un mois, le 100e féminicide fait la une de l’actualité en France. Ce seuil symbolique provoque alors de nombreuses réactions, notamment vis-à-vis de son inscription ou non dans le code pénal. En effet, au sein même de la justice, les opinions divergent....
