Actualités
Top 3 – Qu’attend une entreprise de son avocat ?
Une étude réalisée par Odoxa pour le cabinet Gide et le Cercle Montesquieu retient aujourd'hui l'attention de notre cabinet d'avocats en droit commercial à Orléans. Elle porte sur la relation entre une entreprise et son conseil. Nous vous exposons les conclusions de...
Immobilier : pensez à la création d’une SCI
Quand il est question d’immobilier souvent on pense à sa résidence principale ou secondaire. Mais faut-il encore avoir les moyens d’y accéder. Quand c’est le cas, cela pose de nouvelles situations auxquelles il faut faire face. La gestion et la transmission d’un...
Délai pour se faire régler une facture
Le paiement d’une facture est encadré par un délai, appelé délai de prescription. Mais de combien est-il ? Quelles sont les modalités ? Notre cabinet d'avocat en droit commercial à Orléans vous dit l'essentiel de ce qu'il faut savoir. Le délai En fait il n'y a pas un,...
Enfin un cadre juridique pour les trottinettes
Un décret applicable depuis le 25 octobre 2019 légifère désormais sur l'utilisation des trottinettes électriques. Il s'applique aussi aux gyropodes et autres hoverboards motorisés. Si avant c’était un peu le grand n'importe quoi, aujourd'hui, ce n'est plus le cas....
Séparation des concubins : le juge peut statuer sur le logement !
La réforme actuelle de la justice bouleverse plusieurs domaines du droit. Si certaines modifications concernant le divorce s'appliquent à partir de 2020. D'autres sont déjà applicables ! A l'image de la séparation des concubins avec enfants qui est profondément...
Divorce : le droit de partage revu à la baisse
C'est une information qui est tombée il y a 15 jours. La Commission des Finances décide d'abaisser le droit de partage de 2,5% à 1,1%. Cette baisse s’effectuera en deux étapes. Au 1er janvier 2021 le droit de partage sera de 1,8%. Il sera ensuite abaissé à 1,1% à...