Actualités

Main courante et plainte : les différences

Main courante et plainte : les différences

Main courante et plainte sont des mots que vous avez déjà forcément entendu. Mais savez-vous à quoi font-ils précisément référence ? Et quelles sont les principales différences entre les deux ? Notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans répond aujourd'hui à ces...

lire plus
Délai pour se faire régler une facture

Délai pour se faire régler une facture

Le paiement d’une facture est encadré par un délai, appelé délai de prescription. Mais de combien est-il ? Quelles sont les modalités ? Notre cabinet d'avocat en droit commercial à Orléans vous dit l'essentiel de ce qu'il faut savoir. Le délai En fait il n'y a pas un,...

lire plus
Enfin un cadre juridique pour les trottinettes

Enfin un cadre juridique pour les trottinettes

Un décret applicable depuis le 25 octobre 2019 légifère désormais sur l'utilisation des trottinettes électriques. Il s'applique aussi aux gyropodes et autres hoverboards motorisés. Si avant c’était un peu le grand n'importe quoi, aujourd'hui, ce n'est plus le cas....

lire plus

vous souhaitez prendre rendez-vous ?