Actualités
A qui appartiennent les fruits d’un arbre lorsque ses branches dépassent sur la propriété du voisin ?
Précédemment dans notre blog, nous avons abordé la question épineuse de l’arbre dont les branches dépassent sur votre propriété. Comment contraindre votre voisin à tailler son arbre ? Voilà la question essentielle à laquelle notre cabinet d’avocat en droit civil à...
Véhicule d’occasion : se prémunir contre le trafic du kilométrage
Dans les épisodes précédents de notre blog, notre cabinet d’avocat en droit civil a déjà abordé la question de la non-conformité d’un véhicule. Le kilométrage affiché qui ne correspond pas au kilométrage réel est l’une des plus courantes ! Comment s’en prémunir ? Que...
Puis-je déshériter mes enfants ?
En matière d’héritage, cette question est un vrai serpent de mer ! A laquelle notre cabinet d’avocat en droit des successions répond d’emblée. Non, en France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants ! C’est le principe de la réserve héréditaire… Et de la...
Donation exonérée à ses petits-enfants : c’est possible !
Faire une donation exonérée d’impôts à ses enfants, c’est possible. Il suffit de respecter le cadre fiscal en vigueur. Mais le saviez-vous ? Vous pouvez aussi faire des donations exonérées à vos petits-enfants et même à vos arrière-petits-enfants ! Ceci étant, il y a...
Mon voisin refuse de tailler son arbre : que faire ?
Au rayon des problèmes de voisinage, la taille d’un arbre ou d’une haie est un sujet récurrent. Le saviez-vous, il existe deux périodes propices pour tailler un arbre dans l’année. Soit tardivement à l’automne -un mois après la chute des feuilles-… Ou en février/mars,...
Notre cabinet d’avocat à Orléans recrute un(e) secrétaire
Une fois n'est pas coutume, aujourd’hui NDP Avocats n’utilise pas sa page actualités pour faire de la vulgarisation du droit, ni même pour rebondir sur un fait de l’actualité juridique. En effet, si notre cabinet d’avocat à Orléans prend la parole c’est que nous...