Actualités
Le copyright trolling est-il une arnaque ?
NDP Avocats souhaite débuter la période estivale avec une mise en garde. Si vous utilisez des photographies dans un cadre professionnel -voire même personnel- notamment sur internet, savez-vous qu'elles ne sont pas forcément libres de droit ? Par exemple, animer un...
Quels sont les différents préjudices ?
Rappelez-vous, précédemment notre cabinet d’avocat en droit civil orléanais vous rappelait la définition d’un préjudice et les trois facteurs obligatoires pour se faire indemniser. Aujourd’hui NDP Avocats vous présente les trois principaux types de préjudices....
Jeu de l’olive : l’enfant est responsable au pénal, les parents au civil
En ces temps de rentrée scolaire NDP Avocats souhaite aborder une pratique qu’on retrouve le plus souvent au collège. Il s’agit du jeu de l’olive. Ainsi si vous êtes parent d’un collégien ou que vous en avez dans votre entourage, cet article est spécialement fait pour...
C’est quoi un préjudice ?
Précédemment dans son blog, NDP Avocats vous a présenté deux fonds d’aide aux victimes d’infractions. La CIVI pour les préjudices les plus graves et le SARVI pour les préjudices “légers” . Mais qu’est-ce qu’un préjudice au fait ? Et en tant que victime ou auteur, il...
Victime d’infractions : connaissez-vous le SARVI ?
Précédemment NDP Avocats vous a parlé de la CIVI. Il s'agit d'un fonds d'aide aux victimes d'infractions les plus graves. Aujourd'hui, notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans vous présente le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)....
Victime d’infractions : connaissez-vous la CIVI ?
Le saviez-vous ? Si vous êtes victime d’une infraction et que son auteur est insolvable… Ou parce qu’il n’y a pas eu de jugement car il n’a pas été retrouvé, vous pouvez quand même vous faire indemniser pour le préjudice que vous avez subi. Comment ? Grâce à la...