Actualités

Plaider coupable en droit pénal : c’est possible !

Plaider coupable en droit pénal : c’est possible !

Quand on évoque le fait pour un accusé de plaider coupable à son procès, on pense souvent à la justice américaine. Mais savez-vous qu’il est également possible de plaider coupable en France ? Cela s’appelle la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité...

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Vice caché immobilier : le cas du vendeur-bricoleur 

Vice caché immobilier : le cas du vendeur-bricoleur 

Précédemment, sur notre page “actualités”, nous vous avons donné des conseils pour agir en cas de vice caché lors d’une enchère ou sur une voiture. Aujourd’hui, nous continuons sur cette thématique ! En effet, nous abordons le sujet du vice caché en immobilier....

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Vente aux enchères : que faire en cas de vice caché ?

Vente aux enchères : que faire en cas de vice caché ?

Une fois n’est pas coutume ! Aujourd'hui, NDP Avocats vous informe sur un sujet que nous avons traité récemment pour l’un de nos clients. Que faire en cas de vice caché suite à un achat provenant d’une vente aux enchères ? En fait, tout dépend du type d’enchères !...

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