Actualités
Rachat d’entreprise : Les points de vigilance en droit social
Vous avez la fibre entrepreneuriale chevillée au corps ? Vous êtes sur le point de racheter une entreprise ? Même si ce n'est encore qu'à l'étape de projet, cet article est fait pour vous ! En effet, avant de vous lancer dans l'aventure, vous seriez fort inspiré de...
Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?
Photo de Jess Bailey sur Unsplash En cas de divorce, c'est une question qui arrivera forcément dans les débats entre les futurs ex-époux. Qu'advient-il des cadeaux que le conjoints se sont faits mutuellement au cours de leur union ? Celui qui le reçoit doit-il...
Que faut-il penser du «plaider coupable» en droit pénal ?
Dans un précédent article, NDP Avocats vous a présenté la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ou plus communément appelée la CRPC. Il s’agit d’une procédure en droit pénal qui consiste pour l’auteur d’un délit à reconnaître les faits qui lui sont...
2024 : Evolution du droit à l’image des enfants sur internet
Photo de Tanaphong Toochinda sur Unsplash Le 06 février 2024 les députés ont voté à l'unanimité une nouvelle loi. Celle-ci concerne le droit à l'image des enfants sur internet. NDP Avocats a déjà traité cette thématique. En avril 2021 avec : "Photos & réseaux...
Quelle est la valeur d’un mariage à Las Vegas ?
Avec le mois de février qui débute, la Saint Valentin arrive à grands pas. L'occasion pour NDP Avocats de se pencher sur les mariages célébrés à l'étranger... Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. En effet, ces mariages ont-ils une valeur légale ? En...
Plaider coupable en droit pénal : c’est possible !
Quand on évoque le fait pour un accusé de plaider coupable à son procès, on pense souvent à la justice américaine. Mais savez-vous qu’il est également possible de plaider coupable en France ? Cela s’appelle la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité...