Actualités
« Si le RN ou le NFP passe : j’annule le contrat ! » : quid des clauses illégales
A l'occasion de la dissolution de l'Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s'est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d'insertion dans les contrats de clauses "originales". Une grande partie des différents droits sont concernés, à...
Convocation par la police : ai-je besoin d’un avocat ?
Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ?...
Quel delai attendre entre un divorce et un remariage ?
Vous venez de divorcer ? Certains vous féliciteront ! En effet, aux Etats-Unis, certaines entreprises se sont même spécialisées dans l’organisation d’événements pour le fêter. En 2023, la France dénombre 120 000 divorces selon le ministère de la Justice....
L’obligation alimentaire envers les beaux-parents : vrai ou fake ?
En droit français, devenir parent créé un certain nombre de droits et de devoirs. Notamment l'obligation alimentaire. Cette obligation est réciproque. Mais ce concept de réciprocité, bien connu entre les générations, est-il applicable aux beaux-parents ? C'est une...
Quelle est la valeur légale des fiançailles ?
Récemment dans notre page « actualités » , à l’occasion de la saint-Valentin, nous avons abordé la question de la valeur des mariages célébrés à l’étranger… Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. Aujourd’hui, afin de rebondir sur ce thème, notre...
Rachat d’entreprise : les points de vigilance en droit des sociétés
Précédemment dans notre page actualités, nous avons balayé les points de vigilance, en droit social, en cas de rachat d'une entreprise... Ceci afin de savoir si vous pouvez vous lancer dans le rachat de l'entreprise de vos rêves l'esprit libre ! Mais il n'y a pas...