Actualités
Quelle est la valeur légale des fiançailles ?
Récemment dans notre page « actualités » , à l’occasion de la saint-Valentin, nous avons abordé la question de la valeur des mariages célébrés à l’étranger… Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. Aujourd’hui, afin de rebondir sur ce thème, notre...
Rachat d’entreprise : les points de vigilance en droit des sociétés
Précédemment dans notre page actualités, nous avons balayé les points de vigilance, en droit social, en cas de rachat d'une entreprise... Ceci afin de savoir si vous pouvez vous lancer dans le rachat de l'entreprise de vos rêves l'esprit libre ! Mais il n'y a pas...
Rachat d’entreprise : Les points de vigilance en droit social
Vous avez la fibre entrepreneuriale chevillée au corps ? Vous êtes sur le point de racheter une entreprise ? Même si ce n'est encore qu'à l'étape de projet, cet article est fait pour vous ! En effet, avant de vous lancer dans l'aventure, vous seriez fort inspiré de...
Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?
Photo de Jess Bailey sur Unsplash En cas de divorce, c'est une question qui arrivera forcément dans les débats entre les futurs ex-époux. Qu'advient-il des cadeaux que le conjoints se sont faits mutuellement au cours de leur union ? Celui qui le reçoit doit-il...
Que faut-il penser du «plaider coupable» en droit pénal ?
Dans un précédent article, NDP Avocats vous a présenté la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ou plus communément appelée la CRPC. Il s’agit d’une procédure en droit pénal qui consiste pour l’auteur d’un délit à reconnaître les faits qui lui sont...
2024 : Evolution du droit à l’image des enfants sur internet
Photo de Tanaphong Toochinda sur Unsplash Le 06 février 2024 les députés ont voté à l'unanimité une nouvelle loi. Celle-ci concerne le droit à l'image des enfants sur internet. NDP Avocats a déjà traité cette thématique. En avril 2021 avec : "Photos & réseaux...