Canicule : quelles sont les règles au travail ?
C’est le début de l’été ! Les températures grimpent. Précédemment, nous avons abordé les conditions de travail en cas de températures basses. Aujourd’hui nous nous posons les mêmes questions vis-à-vis des fortes chaleurs à venir. Alors que certains travailleurs sont déjà en congés d'autres travaillent encore et ce n’est pas forcément évident… surtout avec les différentes vagues de chaleur et de canicule qui s’annoncent. De fait, certains décident de se séparer de leurs chemises, tailleurs et pantalons de costume pour arborer des shorts, bermudas voire même des tongs. Mais que dit la loi à ce sujet ? A-t-on le droit de porter des tenues plus légères au travail ? Par ailleurs, existe-t-il une température trop élevée pour travailler ? Et quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ? Enfin, est-il possible de bénéficier du droit de retrait si elles ne sont pas respectées ? Notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans répond à ces questions dès maintenant.
Est-il possible de porter des tenues plus légères en été ?
Une liberté individuelle
D’après l’article L.1121-1 du code du travail : “nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché”. En d'autres termes, vous pouvez porter ce que vous voulez, si cela ne nuit pas à votre activité.
Cependant il existe deux grandes catégories d’exceptions.
Exception 1 : les tenues de travail obligatoires
Certains métiers demandent à porter une tenue de travail. Celle-ci permet de garantir notamment la sécurité ou l’hygiène. “Dans ces cas-là, la tenue de travail et les équipements de protection doivent être portés constamment. Et ce, même en cas de fortes chaleurs” déclare Maître Jérôme Debeauce, notre avocat en droit social à Orléans.
À ce propos, pour être obligatoires, ces équipements doivent être mentionnés dans le contrat de travail. C’est le cas aussi pour les uniformes. Dans certaines entreprises, ils sont essentiels pour correctement identifier les employés. Que ce soit par le personnel ou par les clients. C’est pourquoi, il reste obligatoire. De même, le port d’un uniforme doit être mentionné dans le contrat de travail.
Exception 2 : le contact avec les clients
Par ailleurs, si vous êtes en contact avec des clients, l’employeur peut exiger le port d’une tenue décente. Tout simplement, car vous ne devez pas nuire à l’image de l’entreprise. Ainsi, votre tenue devra être adaptée à votre environnement de travail.
À partir de quelle température fait-il trop chaud pour travailler ?
Cependant, il est important de rappeler que l’employeur a comme obligation de prendre soin de la santé mentale et physique de ses employés. Lors de fortes chaleurs, il y a des risques de déshydratation ou de coup de chaleur. Ainsi, pour garantir la sécurité des salariés, certaines températures ne doivent pas être dépassées.
Selon l’INRS, la chaleur peut constituer un risque pour le salarié “au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique”. Dans ce cas, l’employeur doit mettre en place des mesures pour réduire les risques.
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de canicule ?
L’INRS a listé 10 mesures à prendre. Elles permettent de réduire les risques de coups de chaleur pendant notamment les périodes de canicule :
“Aménager les horaires de travail en période de fortes chaleurs en favorisant les heures les moins chaudes de la journée.
Limiter le temps d’exposition du salarié à la chaleur en effectuant des rotations de personnel si possible.
Augmenter la fréquence des pauses de récupération, dans des lieux frais.
Permettre au salarié d’adopter son propre rythme de travail pour réduire sa contrainte thermique.
Limiter ou reporter le travail physique pour réduire la production de chaleur métabolique.
Modifier voire mécaniser certaines tâches.
Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail et des aires de repos ombragées ou climatisées.
Éviter le travail isolé, pour permettre une surveillance mutuelle des salariés et une intervention rapide si besoin.
Former et informer les salariés sur les risques liés à la chaleur, les signes d’alerte du coup de chaleur et les mesures de premier secours.
Prendre en compte la période d’acclimatation nécessaire, en particulier pour les intérimaires, les nouveaux embauchés, les salariés de retour après une absence” .
Est-il possible d’exercer son droit de retrait à cause de la chaleur ?
Si ces mesures ne sont pas respectées, il y a des risques. Ainsi, "il est tout à fait possible d’exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs pendant son temps de travail. D’ailleurs, c’est aussi le cas aussi pour le froid” affirme notre avocat en droit social à Orléans. Cependant, il faut que vous soyez dans un cas de danger grave et imminent.
Le conseil de notre avocat en droit social à Orléans
Si vous êtes confrontés à ce genre de situation et avez subi des symptômes de chaleur, n’hésitez pas à nous contacter. Un avocat spécialisé en droit social pourra vous aider à améliorer vos conditions et à faire valoir vos droits.