Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?

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En cas de divorce, c'est une question qui arrivera forcément dans les débats entre les futurs ex-époux. Qu'advient-il des cadeaux que le conjoints se sont faits mutuellement au cours de leur union ? Celui qui le reçoit doit-il forcément le rendre ? A l'inverse peut-il tout conserver ? Existe-t-il un entre-deux ? Si oui lequel ? Le régime matrimonial a-t-il une incidence ? Bref, vous l'aurez sans doute compris, dès qu'on touche du doigt cette question qui peut paraître au premier abord anodine, on se rend vite compte que vous mettez les pieds dans un bourbier dont il est difficile de s'extraire. En effet, la mesquinerie n'est alors vraiment plus très loin. Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans traite très régulièrement de ces fameux cadeaux lors d'une procédure de divorce. Voilà pourquoi, avant que le torchon ne brûle dans la procédure, NDP Avocats tranche la question.

La valeur et la provenance

Pour répondre à cette question, deux facteurs sont à prendre en compte :

• La valeur du cadeau.

• La provenance du cadeau.

1 - La taille a son importance !

Quand il est question de savoir qui garde tel ou tel cadeau dans une procédure de divorce, tout est question de l'importance du cadeau. Il n'y a pas de vérité absolue. Celui qui le reçoit ne doit pas obligatoirement le conserver ou à l'inverse devoir le rendre. "Tout dépend en fait de l'importance du présent par rapport à l'état de richesse de celui qui l'offre" déclare Jérôme Debeauce. Notre avocat en droit de la famille à Orléans s'appuie sur l'article 852 du code civil qui stipule notamment que les "présents d'usage, ne doivent pas être rapportés" .
"En revanche, s'il s'agit de gros cadeaux, la loi considère qu'ils peuvent être rendus" ajoute Me Debeauce.

2 -Qu'en est-il des bijoux de famille ?

Les bijoux de famille sont souvent de nature importante. Ainsi il est logique qu'ils soient restitués. Mais que faire si le bijoux de famille en question ne représente pas une grande valeur ? Selon Me Debeauce "un bijoux de famille dont la valeur financière est faible peut tout à fait être considéré comme un présent d'usage. Néanmoins, de part sa provenance, il doit être restitué à son donateur. Point important, cela s'applique évidemment aux cadeaux faits par la belle famille d'une manière générale et pas seulement par l'époux ou l'épouse" .

Exemples

Il y a autant d'exemples possibles que d'objets :

• Ainsi une bague de fiançailles peut être rendue si elle provient d'un héritage. En revanche, il y a de fortes chances qu'elle soit conservée s'il s'agissait d'un présent acheté pour l'occasion et que son coût n'était pas hors de prix.

• Idem pour une montre. S'il s'agit d'une montre usuelle, elle sera sans doute conservée. Ceci étant, il y a également des possibilités pour qu'elle soit restituée s'il s'agit d'une montre de luxe ou qu'il s'agit d'une montre de famille.

Et le régime matrimonial dans tout ça ?

Notre avocat en droit de la famille à Orléans balaie ce point d'un revers de la main : "Que vous soyez mariés sous la séparation de biens, sous la communauté réduite aux acquêts ou autre n'a aucune espèce d'importance. Le régime matrimonial n'influence en rien la question des cadeaux faits entre époux !" .

L'avis de notre avocat en droit de la famille à orléans

Il n'y a rien d'anormal à cela selon Maître Debeauce. "Le mariage est un contrat comme un autre : il doit être exécuté de bonne foi. Donc sincèrement, s'il s'agit d'un bijoux de famille, la restitution est tout à fait logique juridiquement et moralement. Au-delà, c'est plus au cas par cas que cela doit se jouer... Sans pour autant tomber dans des comptes d'apothicaires où les futurs ex-époux devraient tout lister de A à Z. Car, en effet, il y a alors un vrai risque de pinailler à la fois sur tout et rien. Le danger est que ce sont ces désaccords mineurs qui peuvent, par exemple, remettre complètement en cause une procédure de divorce par consentement mutuel. C'est vraiment dommage !" .

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