Un salarié peut-il annuler sa décision de démissionner ?

Lorsqu’un salarié présente sa démission, c’est souvent ferme et définitif ! Mais que se passe-t-il si l’employé en question change d’avis ? Peut-il d’ailleurs revenir sur sa décision ? Quelle marge de manœuvre a l’employeur face à cette situation ? Avec le phénomène baptisé “la grande démission” issu des Etats-Unis et qui arrive en France, il y a fort à parier que ce type de changement d’avis risque d’être de plus en plus fréquent. Ainsi notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans répond à toutes ces questions afin de mieux vous y préparer si vous deviez un jour vivre cette situation problématique.

Réintégrer l’entreprise : possible ou non ?

“En principe, la réponse est non” commence par expliquer Maître Jérôme Debeauce. En fait, tout dépend si la démission est claire et non équivoque. “Dans cette hypothèse, le salarié ne peut pas réintégrer l’entreprise sauf si l’employer donne son accord”.

Une démission : c’est quoi ?

En bon et due forme !

“Pour qu’une démission soit considérée comme telle, il faut que celle-ci exprime la volonté claire et non-équivoque du salarié de quitter son emploi”. Notre avocat en droit social à Orléans fait référence à une récente jurisprudence. En effet, la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 octobre 2020, stipule : “que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat de travail”.

“Par exemple, explique Maître Jérôme Debeauce, un salarié qui envoie un courrier recommandé avec accusé de réception à son employeur l’informant qu’il souhaite mettre fin à son contrat… Là, on peut considérer qu’il s’agit bien d’une démission, car il exprime sa volonté clairement et parce qu’il l’a envoyé par recommandé. Il a donc eu le temps de rédiger la lettre et de murir sa décision”.

Les cas litigieux

En revanche, si la démission a été faite sous le coup de la colère, d’une vive émotion… Ou sous la pression de l’employeur, on peut revenir sur sa décision. Néanmoins “il faut le faire avec la plus grande rapidité et par écrit” prévient notre avocat en droit social à Orléans. “Un simple mail suffit et vaut autant qu’un écrit”.
Cependant l’employeur peut considérer que la démission est valable “et c’est le conseil des prud'hommes qui tranchera” ajoute-t-il.

L’avis de notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans

Ainsi s’il s’agit d’une démission réalisée dans les « règles de l’art » , votre réintégration ne peut se faire qu’au bon vouloir de la direction de l’entreprise. A l’inverse, si celle-ci a été faite sur un coup de tête la réintégration apparait envisageable.
Bon à savoir, une démission faite à l’oral – sur un coup de colère par exemple- n’est pas recevable et ne peut justifier votre départ de l’entreprise. Ainsi si, c’est votre cas, contactez-nous car : “il est possible de soutenir en justice que cette « fausse démission » s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse” observe Maître Jérôme Debeauce. Et si on se place du côté de l’employeur, lorsqu’un collaborateur vous présente sa démission, demandez-vous en priorité si “celle-ci est claire et non-équivoque… Et si elle a été donnée de manière réfléchie”.

En clair les risques sont partagés :

• En tant qu’employé, ne donnez pas votre démission trop facilement.

• Si vous êtes employeur, faites attention aux circonstances dans lesquelles vous l’avez reçue. Préférez toujours un courrier recommandé.

Big quit, la grande démission !

Connu sous le nom de “Big quit” aux USA, ce mouvement a débuté à la faveur de la Covid-19 en juillet 2020. Il s’agit d’un mouvement de démission de grande ampleur de la part des Américains insatisfaits de leur travail. L’émission “Envoyé Spécial” a consacré un reportage complet sur la question. Pour le seul mois de novembre 2021, 4,5 millions de travailleurs ont ainsi quitté leur entreprise outre-atlantique.

En France, ce phénomène répond au nom de “la grande démission”… Et il est déjà présent ! En effet, au premier trimestre 2022, 470 000 salariés en CDI ont présenté leur démission. Contrairement à ce qu’on pourrait croire cela touche tous les secteurs et toutes les catégories socioprofessionnelles.