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2024 : Evolution du droit à l'image des enfants sur internet

Le 06 février 2024 les députés ont voté à l'unanimité une nouvelle loi concernant le droit à l'image des enfants sur internet. NDP Avocats a déjà traité cette thématique en avril 2021 avec : "Photos & réseaux sociaux : quid de l'autorité parentale des couples séparés ?" ... Mais aussi, et plus précisément, en mai 2021 avec "le droit à l'image et à l'oubli des mineurs sur les réseaux sociaux" . Voilà pourquoi, notre cabinet d'avocats en droit de la famille vous explique ce qu'il faut retenir de cette nouvelle loi.

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