4 conseils sur le contrat de mariage
En France, vous avez le choix entre plusieurs régimes matrimoniaux lorsque vous vous mariez :
Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, qui s’applique par défaut.
Le régime de la séparation de biens,
Le régime de la communauté universelle,
Le régime de la participation aux acquêts,
Le régime de la communauté « aménagée ».
Quand faut-il choisir son régime matrimonial ? Comment le choisir ? Est-il possible d'en changer ? Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans vous délivre quelques bons conseils.
Conseil N°1 : en parler avant le jour J
La première fois qu'un couple doit en parler, c'est avant le mariage. Certes c'est une période où on se regarde avec les yeux de l'amour. Un moment de sa vie où on ne souhaite pas aborder les choses qui fâchent. Pourtant notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans vous recommande fortement d'entamer une discussion à ce propos. En fait, à notre sens, cela fait partie des préparatifs au même titre que le choix de la robe de mariée.
Pourquoi en parler avant ? Parce qu'il est important de l’établir avant le mariage !
Conseil N°2 : le faire avant le mariage !
FEtablir un contrat de mariage avant, permet d'éviter une modification de celui-ci pendant le mariage. En effet, réaliser un tel acte avant le jour J ne vous coûtera que les frais de notaire.
A l'inverse, le faire après, sera beaucoup plus coûteux car il faudra liquider votre précédent régime matrimonial, ce qui génère des coûts non négligeables (notamment, droit de partage de 2,5 % sur l’actif net partagé).
Conseil N°3 : au cas par cas
Peu importe le contrat choisi, il suffit de se poser les bonnes questions. Le but est de voir quel régime vous convient le mieux. Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans vous accompagne dans cette réflexion.
Par exemple, quand il y a une différence de patrimoine entre les deux époux, la séparation de biens est faite pour vous. Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans vous recommande également ce régime si l'un des époux est artisan, entrepreneur ou professionnel libérale.
Mais ne vous inquiétez pas. Vous avez aussi la possibilité de ne pas choisir : votre couple sera alors régi par le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Conseil N°4 : un régime pour chaque étape de la vie
Qu'on se le dise, rien est immuable ! A chaque âge, son contrat de mariage. Rien n'est jamais gravé dans le marbre. Vous devez garder à l'esprit qu'un régime matrimonial doit être évolutif en fonction de votre situation.
Si vous êtes une famille recomposée, là encore, la séparation de biens permet d'envisager l'avenir sereinement.
A l'inverse, avec la communauté universelle : "tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs". C'est un régime préconisé pour des raisons successorales lorsque les époux sont âgées.
Afin de pouvoir faire du sur-mesure et qu'il soit évolutif dans le temps, notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans vous conseille sur le régime à choisir. Le choix d’un régime matrimonial adapté est une arme très efficace d’optimisation de votre patrimoine.