Que faut-il penser du verdict des attentats du 13/11 ?

Le verdict du procès des attentats du 13 novembre a été rendu comme prévu le mercredi 29 juin 2022. Pour rappel, NDP Avocats était partie civile de ce procès. Tandis que Salah Abdeslam est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, Farid Kharkhach est lui condamné pour “association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries”, mais pas pour terrorisme. Quelques jours après la fin de ce procès hors norme, notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans s’interroge. Que faut-il penser de ce verdict ? S’agit-il de peines exemplaires ? Et après, la fin de ce procès est-elle une fin en soi ? Pour cela, c’est Maître Angéline Paris qui s’exprime.

Que faut-il penser de ce verdict selon vous ?

Selon Maître Paris : “c’est un verdict attendu et juste au regard des faits et du procès qui a eu lieu”. En cela notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans partage l’avis du Procureur de la République antiterroriste Jean-François Ricard qui pense que la “sanction est juste” sans pour autant être “lourde”.
”Mais au-delà, poursuit Maître Paris, ce procès était important pour les victimes. C’est une étape nécessaire dans le processus de reconstruction de leurs vies… Mais ce n’est qu’une étape car les personnes qui ont vécu ces événements, dont mon client fait partie, ne retrouveront jamais leur vie d’avant !” .

“La cour n’a fait que son travail”

“En fait la Cour s’est prononcée comme dans n’importe quel autre dossier. C’est-à-dire au regard des éléments du dossier. Il y a les faits, les victimes, les accusés… Le rôle de la Cour est de prendre de la hauteur et de la distance vis-à-vis de l’aspect hors norme de ce procès en particulier. D’ailleurs le Président de la cour d’assises spécialement composée, Jean-Louis Périès l’avait précisé dès le premier jour : c’est un procès comme tout autre procès et qui obéit aux mêmes règles et qui doit se dérouler de la même façon” .

S’agit-il de peines exemplaires ?

“Clairement non” explique Maitre Paris. “La Justice n’a pas voulu faire d’exemple. Ces peines sont simplement cohérentes et prononcées, encore une fois, au regard du dossier” ajoute-t-elle. “Voilà pourquoi je parle de verdict juste” . D’ailleurs notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans attire votre attention sur le fait que plus de la moitié des accusés ont obtenu des peines inférieures aux réquisitions.

L’étape d’après

Maître Paris tient déjà à envisager l’avenir. “Comme évoqué, ce n’est qu’une étape dans la reconstruction pour les parties civiles… Et notamment pour mon client ! Il faut maintenant se tourner vers le futur. Il y a d’ailleurs deux échéances que nous préparons lui et moi.

• La première débute dès que le verdict tombe, à savoir le délai de 10 jours après celui-ci où on peut faire appel à compter du prononcé. Si les parties civiles n’en ont pas la possibilité, la grande question est de savoir si le parquet et/ou les accusés le feront ou pas.

• La seconde étape concerne l’indemnisation des victimes. Sur ce point, le procès n’est vraiment qu’une première étape. Maintenant que les condamnations sont tombées, il faut s’investir dans cet autre chapitre qui débute dès le 05 juillet 2022 avec le dépôt des conclusions des partvies civiles. Bien que ce soit une partie moins visible, le processus judiciaire va continuer pour les victimes” .

En parlant d’indemnisation, il existe un fonds spécial pour les victimes de terrorisme en France encadré par le fonds de garantie des victimes. Au-delà, pour les victimes de toutes les autres infractions, il existe le SARVI et la CIVI (voir vidéo ci-contre)… Des fonds que notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans vous présente très prochainement.