Garde alternée : puis-je déménager avec mes enfants ?

Organiser une résidence alternée n’est pas simple. En effet cela tient de l’horlogerie suisse qui requiert un minimum de communication et de collaboration entre les ex-conjoints. Sur le plan pratique, il faut aussi qu’ils habitent à proximité l’un de l’autre. Une fois l’accord trouvé, il est d’autant plus complexe d’y apporter une modification. Qu’en est-il par exemple lorsque l’un des parents déménage dans un lieu où la garde alternée n’est plus possible ? A-t-il le droit d’emmener ses enfants ? La réponse est loin d’être absolue, car c’est en fait au cas par cas que cela se décide. Notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous explique toutes les subtilités à connaitre.

Que faire quand l’un des parents déménage ?

Selon Maître Jérôme Debeauce : “Aujourd’hui l’ex-conjoint qui reste, s’oppose le plus souvent à la fin de la résidence alternée et au départ de ses enfants. Il se dit : pourquoi payer les pots cassés d’un choix que je n’ai pas fait et me voir privé de mes enfants au quotidien parce que mon Ex s’en va ?”.
”Il y a encore 10 ans, ajoute-t-il, quand on trouvait un accord sur une résidence alternée et que par la suite l’un des parents déménageait l’autre faisait souvent contre mauvaise fortune bon coeur. Par exemple, si c’était la mère qui déménageait, le père se disait qu’il n’allait pas séparer ses enfants de leur maman. Sauf qu’aujourd’hui ce n’est plus du tout le cas !” . Et cela est notamment dû à l’évolution des mœurs et à l’implication grandissante des pères dans le quotidien de leurs enfants !

Père & mère sur un pied d’égalité

La garde alternée risque désormais de voler en éclat si l’un des deux veut déménager en emmenant ses enfants. “Pourquoi ? s’interroge Maître Debeauce, parce qu’avec ce mode de garde -qui a pu être mis en place depuis plusieurs années dans certains cas- l’autre parent restant est en mesure de revendiquer qu’il est totalement apte à s’occuper de ses enfants à temps plein et donc obtenir la résidence habituelle.
Ainsi, avec la garde alternée, le père et la mère sont désormais sur un stricte pied d’égalité dans la gestion du quotidien des enfants. Alors que ce n’était pas du tout le cas avant, car la mère avait très souvent la résidence habituelle des enfants. Et ça, c’est une vraie révolution !” .

Le motif du déménagement comme élément de réponse

“Les juges analysent de plus en plus les raisons du départ du parent qui décide de partir” poursuit-il. “S’il s’agit d’un projet pour améliorer la situation des enfants ou d’une obligation professionnelle (mutation imposée par exemple), le parent qui s’en va aura des chances de convaincre le juge de mettre fin à la résidence alternée tout en conservant la résidence habituelle des enfants. A l’inverse, et c’est ce qui arrive le plus souvent, si c’est un souhait personnel de changer de vie, par amour par exemple, le parent qui s’en va, risque de ne pas partir avec ses enfants”.
Notre avocat en droit de la famille à Orléans met en garde le parent qui serait tenté d’agir ainsi : ”Les enfants ne sont pas des meubles !”. De plus en plus souvent, l’on peut dire “malheur à celui des parents qui s’en va !” .

Histoire et évolution de la garde alternée

Un mode de garde récent

Le saviez-vous ? La garde alternée est un mode de garde récent au regard du code civil. En effet, il a été instauré par la loi du 4 mars 2002. Comme l’explique Jérôme Debeauce, “Avant, ce n’était pas possible juridiquement. Le juge était obligé de faire un peu de bricolage pour les parents qui souhaitaient cette organisation. En l’occurrence, le juge attribuait la résidence principale des enfants chez la mère tout en accordant au père un droit de visite élargi une semaine sur deux”.
En clair, la loi du 4 mars 2002, n’a fait que répondre à une pression sociétale de l’époque. Ceci afin de fixer un cadre juridique précis à une pratique devenue de plus en plus courante.

Evolution des moeurs… et des contentieux !

“En 20 ans, les moeurs vis-à-vis de ce mode de garde ont profondément changé” déclare notre avocat en droit de la famille à Orléans. “Avant la garde alternée était une exception, voire même confidentielle. Aujourd’hui, elle a pris un tel essor que certaines voix s’élèvent pour dire qu’elle devrait devenir la règle !” .
Si on est encore loin de cette étape reconnait-il, la popularité grandissante de ce mode de garde a en revanche provoqué une hausse des contentieux à cause, justement, d’un déménagement d’un des deux parents qui souhaite partir avec ses enfants. D’ailleurs, au sein de notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans, ce type de contentieux fait de plus en plus partie de notre quotidien. Alors si vous aussi vous rencontrez cette situation, contactez-nous !