Quid du barème des pensions alimentaires en cas de résidence alternée !
Précédemment, dans notre blog, nous avons parlé des confusions autour du barème des pensions alimentaires. Pour rappel, il s’agit d’un dispositif qui n’a pas de valeur légale. En effet, le montant de la pension alimentaire doit être calculé en fonction de chaque situation et donc être sur mesure. Puisque vous savez désormais qu’il faut prendre des pincettes avec ce barème, NDP Avocats vous parle d’un cas encore plus complexe. L’application du barème des pensions alimentaires dans le cas d’une garde alternée. Le barème fonctionne-t-il ? Doit-on verser une pension alimentaire ? Que se passe-t-il si l’un des parents a un revenu plus important que l’autre ? Notre cabinet d’avocats en droit de la famille vous répond.
Le barème fonctionne-t-il en résidence alternée ?
Le barème des pensions alimentaires est une simple estimation qui ne s’adapte pas à la complexité de chaque situation. C’est encore moins le cas en résidence alternée. Dans cette situation, la garde des enfants est partagée de manière égalitaire entre les deux parents. Généralement une semaine sur deux. Quand on choisit ce mode de garde, une analyse fine de la situation est nécessaire. “Il faut faire de l’ultra sur mesure !” affirme Maître Angéline Paris. C’est pourquoi, il ne faut pas s’y fier aveuglément. De plus, il y a certains cas où le versement de la pension n’est pas obligatoire.
Par ailleurs, Maître Paris pointe du doigt un autre aspect ubuesque de la situation : “si le ministère de la Justice a publié sur internet ce barème, c’est la notice de ce même barème qui permet de le comprendre… Notamment en cas de résidence alternée. Problème, le ministère n’a pas publié ladite notice et vous avez le plus grand mal à la trouver !” .
Doit-on verser une pension alimentaire en résidence alternée ?
En résidence alternée, les deux parents doivent assurer l’obligation alimentaire de façon égale. En conséquence, les règles ne sont pas les mêmes concernant le versement de la pension alimentaire car elles doivent s’adapter à chaque situation.
Si les parents touchent le même revenu
Si les parents touchent la même somme d’argent, il n’y a pas de situation d’asymétrie au niveau de la répartition des charges. De ce fait, le versement de la pension alimentaire n’est pas à prévoir.
Si les parents ne touchent pas le même revenu
En revanche, s’il existe une différence de salaire, le cas est plus complexe. Effectivement, deux courants de jurisprudence s’affrontent :
Le premier courant de jurisprudence part du principe que les deux époux gardent les enfants de manière égalitaire. En conséquence, la pension alimentaire prévue dans le barème est une exception au principe. C’est-à-dire que même s’il existe une différence de revenus entre les deux ex-époux, personne ne touchera de pension alimentaire. Sauf, bien sûr, si l’un des deux ne peut pas du tout subvenir aux besoins primaires des enfants.
A l’inverse, le second courant est plus axé sur le besoin des enfants. En effet, selon cette jurisprudence, ils doivent avoir la même qualité de vie chez chaque parent. C’est pourquoi elle prévoit une compensation lorsqu’il y a une différence de revenus entre les deux ex-époux. Ainsi, le parent qui touche le revenu le plus élevé doit verser une pension alimentaire. L’objectif est de compenser la prise en charge.
L’avis de NDP Avocats : “Quoi qu’il arrive, on oublie le barème !”
Que faut-il retenir au final ? A cette question Maître Paris répond sans détour : “Il faut faire fi de ce barème. Quoi qu’il advienne, on l’oublie ! Pourquoi ? Parce qu’il est totalement inadapté. Déjà qu’il l’est pour une résidence classique, il l’est encore plus dans le cas d’une résidence alternée. Par ailleurs, quelle que soit la position des juges vis-à-vis de ce barème : ils doivent faire du sur-mesure. Au pire, ils peuvent s’appuyer sur lui comme d’une base pour l’adapter par la suite” .
En définitive, le calcul de la pension alimentaire est un cas particulièrement complexe surtout dans le cadre d’une résidence alternée. “Dans n’importe quelle séparation, même si elle se passe relativement bien, la question de la pension alimentaire est toujours sujet à d'âpres discussions” conclut Maître Paris. C’est pourquoi, de nombreuses personnes choisissent d’être accompagnées par un cabinet d’avocats en droit de la famille pour cette procédure. Alors si vous vivez cette situation et que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.