Divorce après un remariage : attention à la douche froide !

Quand on se marie pour la première fois, c'est toujours avec les yeux de l'amour... Et comme dit l'adage : "l'amour rend aveugle”... Et c'est souvent le divorce qui vous rend alors la vue ! Si vous envisagez de vous remarier, NDP Avocats espère aussi que ce sera avec les yeux de l'amour. Mais cette fois-ci avec un minimum de discernement. En effet, si vous avez perdu des plumes à l'occasion d'un premier divorce, sachez que vous risquez d'en perdre beaucoup plus si votre second mariage se finit aussi par une séparation. Pourquoi ? Parce qu'avec le temps vous avez généralement constitué un patrimoine. Ainsi, mieux vaut être plus prudent et s'informer sur les différents types de contrats de mariage. Notre cabinet d'avocats en droit de la famille vous explique les différents risques d'un divorce après un remariage lorsqu'aucun contrat n'a été établi.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

Quand vous passez devant monsieur le maire, vous pouvez décider de le faire sans avoir établi de contrat de mariage. Par conséquent, vous serez automatiquement soumis à la communauté réduite aux acquêts. Et tout va alors dépendre de la date d'acquisition de vos biens, à savoir : avant ou après le mariage ?

Les biens propres

Ce sont l’ensemble des biens que vous avez acquis avant le mariage. Ils vous restent propres. De même, si pendant le mariage, vous recevez une donation ou une succession, ces biens sont uniquement à vous.

Les biens communs

A l'inverse, l’ensemble des biens et des revenus acquis par le couple pendant la durée du mariage appartiennent aux deux époux à part égale. Maitre Angéline Paris fait une première mise en garde en précisant notamment que les "salaires et les revenus des biens propres, à partir du mariage, vont devenir des biens communs". Lors d'une séparation, ces salaires et revenus doivent donc être partagés.

Mariage sans contrat = partage des biens et des dettes !

Avec le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens communs sont partagés. Si cela concerne, comme évoqué, les salaires, les économies... Cela concerne aussi les dettes ou le financement de travaux sur un bien propre ! Imaginez que vous fassiez des travaux sur votre bien propre avec vos salaires ou avec les revenus locatifs que vous tirez de ce bien propre. Vous devrez à la communauté une récompense car vos salaires et revenus locatifs sont des biens communs et cela signifie que la communauté (et non vous) a enrichi un patrimoine propre ! Vous devez partager l’ensemble des revenus et des biens communs acquis avec votre époux pendant le mariage.
"En clair avec la communauté réduite aux acquêts on partage vraiment tout !" conclut notre cabinet d'avocats en droit de la famille. "Même si à la base les futurs époux se fichent d'un contrat de mariage et se font confiance".

Ce que dit la loi

Avec la communauté réduite aux acquêts, ce principe de répartition des biens communs peut avoir des conséquences pernicieuses. En effet ce régime matrimonial implique un partage à parts égales, même si les époux se sont arrangés en amont pour répartir les revenus et charges communes différemment.

Cas pratique : la cigale qui dévore la fourmi !

Prenons le cas d'un couple où le premier conjoint participe nettement plus aux frais, car ses salaires sont plus élevés. Il héberge son/sa conjoint(e), paye des travaux sur son bien propre pour le confort du couple (comme l'installation d'une pompe à chaleur), les vacances et les différents frais de la vie courante et fait des économies en plaçant une partie de ses revenus (salaires, loyers etc…) L'autre époux, avec un salaire moins élevé ne participe pas tout au long de l'union à ces frais et en parallèle n'a fait aucune économie, utilisant ses revenus pour ses loisirs personnels.
Lors de la liquidation de la communauté, le premier conjoint devra partager les économies qu’il a faites, devra aussi récompense à la communauté pour les travaux qu’il a engagés avec ses revenus sur son bien propre, sans pouvoir demander de remboursement pour avoir payé les vacances, les frais de la vie courante ou avoir hébergé gratuitement l’autre conjoint !

"On se retrouve dans une situation où c'est la cigale qui finit par dévorer la fourmi".

En effet, juridiquement, l'époux qui n'a pas participé peut demander non seulement la moitié des salaires, mais aussi des économies

Le conjoint qui a payé se retrouve donc à payer une fois et demie la fameuse pompe à chaleur… Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Il en va de même pour l’achat d’une voiture, d’une résidence secondaire, etc.
Finalement, il finit par perdre beaucoup plus de plumes qu'au premier divorce ! "Et ce n'est pas un cas d'école, nous rencontrons souvent cette situation au sein de notre cabinet d’avocats en droit de la famille... L'époux/fourmi se sent dépouillé par l'époux/cigale et il a bien raison. Mais avec la communauté réduite aux acquêts : clairement il ne peut rien faire contre !" .

La solution : peut-être la séparation de biens ?

Le régime de la communauté réduite aux acquêts peut donc s'avérer contraignant en cas de disparité de salaires. Si ce régime ne vous convient pas, vous pouvez opter pour la séparation de biens. Effectivement, en cas de séparation de biens : "les patrimoines des époux restent séparés... Ils conservent l'administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels" . C’est ce qu’évoque l’article 1536 du code civil.

L'avis de notre cabinet d’avocats en droit de la famille

Selon Maître Angéline Paris “même dans le cadre d’un remariage, il faut avoir un contrat, car les enjeux financiers sont plus importants” . À défaut d’en faire un, “il faut envisager et comprendre entièrement les risques du régime de la communauté réduite aux acquêts” poursuit-elle. La véritable problématique est surtout le manque d'information autour des contrats de mariage. Il faut s'informer ! C'est la philosophie de NDP Avocats : sans information claire et précise sur vos droits, il est difficile de faire le bon choix. En fin de compte, le bon contrat de mariage, c'est celui qui s'adapte aux étapes de votre vie. Vous souhaitez être accompagné sur cette thématique ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats en droit de la famille.