NDP avocats
  • Accueil
  • Expertises
  • Equipe
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?

Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?

par NDP | 18 Mar 2024 | droit de la famille

En cas de divorce, c’est une question qui arrivera forcément dans les débats entre les futurs ex-époux. Qu’advient-il des cadeaux que le conjoints se sont faits mutuellement au cours de leur union ? Celui qui le reçoit doit-il forcément le rendre ? A...
  • droit civil
  • droit commercial
  • droit de la famille
  • droit des sociétés
  • droit des successions
  • droit penal
  • droit social
  • NDP Avocats
  • Uncategorized

Les derniers commentaires

  1. Gorichon sur Divorce & réseaux sociaux : quid de l’autorité parentale
  2. KARIM sur Top 3 – Que risque-t-on quand on ne paye pas une facture ?
Mentions légales | Politique de confidentialité | Site réalisé par l'Effet W