Cocaïne du Cotentin : que faire si vous trouvez de la drogue ?

Du 26 février au 4 mars 2023 se sont échoués sur plusieurs plages du Nord-Cotentin en Normandie, pas moins de deux tonnes de cocaïne. Ces événements ont fait grand bruit dans les médias. Mais au-delà de ces faits, NDP Avocats souhaite rebondir sur cette actualité poudreuse. Comment ? En posant une question très simple. Que faire si vous tombez nez à nez avec un objet ou une substance illicite ? Quels sont les risques encourus ? Contrairement à ce que vous pourriez croire, cela n'arrive pas qu'aux autres ! Pas de panique, notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans est là pour vous aider.

Sur la plage abandonnée : cocaïne et opiacés

A l'inverse de la célèbre chanson de Brigitte Bardot où elle trouve sur le sable des coquillages et des crustacés, c'est un promeneur qui fait la découverte de près d'une tonne de cocaïne le dimanche 26 février à Réville. S'ensuit alors dans les jours suivants, trois autres échouages (voir illustration). Vous voulez en savoir plus sur ces événements ? NDP Avocats vous recommande cet article de Ouest-France.

Et si c'était vous ?

Tout d'abord, notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans souhaite élargir le débat et ne pas se cantonner à la question de la drogue. Il peut aussi s'agir d'un objet comme d’une arme par exemple ou une forte somme d'argent en espèces.

Que faire si vous tombez nez à nez avec un objet ou une substance illicite ?

Maitre Angéline Paris répond sans détour : "il ne faut surtout pas y toucher et contacter immédiatement les forces de l'ordre ! Toute autre action pourrait être interprétée comme une volonté de détenir, de faire usage ou de revendre cette substance illicite.
Si vous y touchez, vos empreintes seront dessus. Par ailleurs, le simple fait de toucher un objet permet d’y déposer votre ADN. C'est ce qu'on appelle l'ADN de contact... Et in fine de vous identifier et de vous relier en tant que suspect à l’affaire en question.
Dans le cas où il s'agit d'une arme, vous ne savez pas quel crime ou délit a pu être réalisé avec celle-ci. En la touchant, vous serez de fait assimilé à cette affaire !
Enfin, l'objet ou la substance a aussi pu être déposé là par les forces de l'ordre dans le cadre d'une opération d'envergure afin de remonter une filière. Qui vous dit que ce paquet n'est pas sous surveillance policière au moment même où vous le découvrez ?
Les scénarios possibles sont très vastes, voilà pourquoi il ne faut absolument pas y toucher.
Par ailleurs, il y a de vrais risques !" .

Une drogue, c'est quoi ?

Bon à savoir, selon drogues.gouv.fr : "en France, environ 200 substances psychoactives sont interdites". Vous pouvez d'ailleurs retrouver sur le site de l'ANSM la liste complète des substances classées comme stupéfiants en France.

Les risques de détention de drogue

Il faut faire la différence entre l'usage de drogue pour son usage personnel et l'activité de trafic de drogue.

Le trafic de stupéfiants

Le trafic de stupéfiants est encadré par l'article 222-37 du code pénal. Celui-ci précise que : "le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende" . Par ailleurs, il est prévu de punir : "des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant" .

L'usage de stupéfiants

L'usage de stupéfiants est encadré par l'article 3421-1 du code de la santé publique. Il vise le consommateur pour son usage personnel. Il précise que : "l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende". Par ailleurs, il est prévu "le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 200 €" délivrée immédiatement par les forces de l’ordre.

L'avis de notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans

Sur les plages du Cotentin

Concernant ce qui s'est passé sur les plages du Nord-Cotentin, Maitre Paris déclare : "clairement, si vous récupérez un sac ou que vous aidez des personnes à les récupérer, les autorités ne pourront pas considérer qu'il s'agit d'un simple usage personnel... Mais qu'il s'agit bien d'une activité de trafic !" . D'autant que c'est le procureur de Rennes, Philippe Astruc, qui le dit : "le fait de prendre possession de l'un de ces ballots et de les transporter est constitutif d'un délit passible de dix ans d'emprisonnement" . Bref, ne jouez pas au plus malin, cette position est indéfendable selon notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans.

Attention ça n'arrive pas qu'aux autres !

Ce qui vient de se produire en Normandie pourrait être le scénario d'un bon thriller. Mais la vérité dépasse parfois la fiction. En effet, NDP Avocats a déjà dû traiter un dossier similaire dans lequel un de nos clients a reçu par La Poste de la drogue alors qu'il n'avait évidemment rien commandé de la sorte. Il a eu la bonne réaction d'appeler immédiatement la police... Et de nous contacter !