Actualités
Intégrer un mineur dans une SCI : bonne idée ou fausse bonne solution ?
La Société Civile Immobilière -SCI- est souvent présentée comme un outil efficace pour gérer un bien immobilier à plusieurs, optimiser la fiscalité, dissocier les patrimoines professionnel et personnel, ou encore préparer la transmission d’un patrimoine. Mais que se...
Que faut-il penser de l’extension du plaider coupable aux crimes ?
Précédemment dans notre page actualité, nous avons abordé la question du plaider coupable en droit pénal... Nous vous avons même donné notre avis sur ce qu'il faut penser de cette procédure car selon les situations la CRPC n'est pas forcément la meilleure solution. En...
Job d’été : connaissez-vous le CDD étudiant ?
A l'occasion de la période estivale, NDP Avocats a précédemment abordé la question des jobs d'été. Une période propice pour recourir aux CDD dans certaines entreprises. Vous êtes étudiant et vous envisagez de signer un CDD pendant les vacances scolaires ? Sachez que...
Signer un CDD pour un job d’ete : dans quels cas est-ce possible ?
La saison estivale est propice au job d'été. Si vous êtes concernés, vous venez peut-être de recevoir une proposition d’emploi en contrat à durée déterminée -CDD- ? Mais avant d’accepter, il est essentiel de vérifier que ce type de contrat est conforme au code du...
Acompte, arrhes, solde : ce qu’il faut savoir avant de signer !
Vous avez signé un devis ou un bon de commande ? Mais savez-vous si vous avez versé des arrhes ou un acompte ? Par ailleurs qu'en est-il du solde ? Ces notions sont en effet souvent floues pour les particuliers. Elles peuvent cependant avoir des conséquences...
Acompte ou avance sur salaire : quelles différences juridiques ?
Acompte ou avance sur salaire ? Ces deux dispositifs sont souvent confondus, tant par les salariés que par les employeurs. Pourtant, les règles juridiques qui les encadrent sont différentes, tout comme leurs implications. Aujourd'hui, NDP Avocats vous propose un...