Actualités
Différences entre obligation de moyen et obligation de résultat
"Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet" , voilà en l'espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d'un contrat. Cependant, êtes-vous bien sûr de...
Bail commercial : les erreurs à éviter avant la signature
Signer un bail commercial est une étape déterminante dans la vie d’un entrepreneur. Ce contrat va encadrer votre activité pendant plusieurs années, parfois neuf ans ou plus. Et pourtant, dans la pratique, il est encore trop souvent signé rapidement, sans analyse...
zoom sur le devoir de conseil
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...
accident du travail vs accident de trajet : même combat ?
On sait tous ce qu'est un accident du travail... Mais sauriez-vous définir ce qu'est un accident de trajet ? D'ailleurs en avez-vous déjà entendu parler ? Enfin sauriez-vous mentionner l'ensemble des points communs et les différences de l'un vis-à-vis de l'autre ? En...
Divorce : un enfant mineur peut-il choisir sa résidence habituelle ?
Lorsqu’un couple se sépare, la question de la résidence habituelle de l’enfant mineur devient souvent l’un des points les plus sensibles. Chez qui l’enfant va-t-il vivre ? Comment organiser son quotidien entre ses deux parents ? Et surtout, une question revient...
Les Slasheurs : entre liberté professionnelle & casse-tête juridique
Dans le monde du travail, un grand nombre d'actifs ont un seul métier. Toutefois, celles et ceux qui additionnent les activités sont en net hausse. Leur nom ? Les slasheurs ! Le terme vient du “slash” (/) qui sépare plusieurs activités dans une même identité...