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Le droit de rétractation en cas de démarchage à domicile
Vous êtes chez vous. Un commercial sonne à votre porte. Il vous présente un produit, une prestation de service ou une installation “exceptionnelle”... Souvent avec une offre “à saisir immédiatement”. Quelques signatures plus tard… le doute s’installe. Etes-vous allé...
La signature d’un devis vaut-il contrat ?
Vous êtes sur le point de lancer des travaux, de faire appel à un prestataire ou de valider une prestation de service. Le professionnel vous transmet un devis. Vous le lisez, vous hésitez… puis vous signez. Mais au fond, savez-vous vraiment ce que cela implique ? La...
Pensez-vous savoir réellement ce qu’est un contrat ?
Précédemment NDP Avocats a brièvement évoqué la notion de "contrat" dans son article consacré aux différences entre obligation de moyen et obligation de résultat. Mais la notion de contrat est si vaste, si centrale dans notre quotidien, qu’elle mérite un article...
Différences entre obligation de moyen et obligation de résultat
"Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet" , voilà en l'espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d'un contrat. Cependant, êtes-vous bien sûr de...
Bail commercial : les erreurs à éviter avant la signature
Signer un bail commercial est une étape déterminante dans la vie d’un entrepreneur. Ce contrat va encadrer votre activité pendant plusieurs années, parfois neuf ans ou plus. Et pourtant, dans la pratique, il est encore trop souvent signé rapidement, sans analyse...
zoom sur le devoir de conseil
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...